Statuts 19/06/2004

 

 

 

 

 

 

 

 
 



 

 


STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

TITRE I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er. – L’association dite « ROMORANTIN RANDONNEE PEDESTRE », ayant pour sigle ROMORANDO, fondée en 1992 a pour objet la pratique de la randonnée pédestre.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège « 5 rue Jules Ferry » - 41200 Romorantin-Lanthenay.

Elle fait suite à la section « Randonnée Pédestre de Sologne Cyclotourisme » et en conserve, à sa création, les mêmes structures dirigeantes ; elle en conserve également les organisations dont elle a l’appellation exclusive à savoir :

-          Valençay-Romorantin et Romorantin-Valençay

-          Chabris-Romorantin, Romorantin-Chabris et Chabris-Valençay

-          Romorantin-Chambord (randonnée « François 1er »)

-          Romorantin-Courmemin et Courmemin-Chambord

-          Brevets AUDAX de tous kilométrages au départ de Romorantin

-          Organisation locale de la Journée Nationale de la Randonnée Pédestre

-          Tour de Romorantin pédestre

-          Randonnée de la capitale solognote

-          Randonnée de la Sauldre au Canal du Berry.

 

Article 2. – Le but et les moyens de l’association sont l’organisation de randonnées pédestres, la contribution à l’entretien et à la protection des chemins et itinéraires de randonnée, la publication d’un bulletin et, en général, toute initiative en relation avec ces objectifs.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3. – L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle à la F.F.R.P. ainsi que la cotisation club.

Les taux de cotisation à la fédération et de l’assurance obligatoire sont fixés par les instances fédérales, le montant de la cotisation club est fixé par l’assemblée générale de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni cotisation club. Il en est de même pour les membres bienfaiteurs qui sont constitués par des personnes physiques ou morales ayant vocation d’aider financièrement l’association.

 

Article 4. – La qualité de membre actif se perd par :

 

            1° ) la démission

2° ) la radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

 

 

TITRE II AFFILIATIONS

 

Article 5. – L’association est affiliée à la F.F.R.P. (Fédération Française de la Randonnée Pédestre) à l'exclusion de toute autre fédération.

 

Elle s’engage à :

 

1°) se conformer aux statuts et règlements de la F.F.R.P. ainsi qu’à ceux des comités régionaux et départementaux qui en découlent.

 

2°) se conformer à tous les règlements d’administration publique prévus par la loi.

 

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6. – Le comité de direction de l’association est composé de 15 (quinze) membres maximum élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins : un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs vice-président (s) ou adjoints au secrétaire et au trésorier ; des membres d’honneur peuvent être admis à assister aux séances du comité avec voix consultative.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau (sauf remboursement normal des frais prévus à l’art. 8).

 

Article 7. – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu par le secrétaire un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés, après approbation par le comité, par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 8 – L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentation effectués par les membres du comité de direction ou simples membres de l’association dûment mandatés, dans l’exercice de leur activité.

Si des personnes rétribuées par l’association ne sont pas membres actifs, elles peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

 

Article 9 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 3, à  jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres adhérents.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations légales nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle donne pouvoir au comité directeur pour nommer les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles de la fédération à laquelle l’association est affiliée.

Sauf demande expresse d’un membre de l’association présent à l’assemblée générale les votes à main levée interviennent pour :

-          l’approbation des rapports statutaires (moral, d’activité, financier…)

-          la fixation de la cotisation club.

-          Les questions diverses ou d’actualité posées par les sociétaires et d’une façon générale toutes les questions ayant trait au fonctionnement normal de l’association (calendriers, sorties, manifestations diverses, frais de déplacements, achats ou investissements…)

Tous ces votes sont déclarés acquis à la majorité simple des présents ou représentés.

Les votes à bulletin secret interviennent obligatoirement pour :

-          l’élection des membres (1/3 sortant) du comité de direction

-          les modifications statutaires

-          les règlements intérieurs.

Tous ces votes sont déclarés acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés des présents ou représentés.

Une commission d’au moins 3 sociétaires (non membres du comité de direction) désignés par appel à candidatures à l’ouverture de l’assemblée générale, vérifiera les pouvoirs et la liste d’émargement, tiendra un procès-verbal des résultats des votes signé conjointement ; ce P.V. auquel seront joints les bulletins de votes et les pouvoirs sera associé aux rapports statutaires, le tout étant conservé dans les archives de l’association.

 

Article 10. – Les délibérations sont prises aux majorités des voix indiquées à l’article 9 des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à ce même article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 11. – Les dépenses sont ordonnancées, sous la responsabilité du président, par le trésorier de l’association. Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations des membres actifs fixées comme indiqué à l’article 3

-          des cotisations des membres honoraires ou bienfaiteurs, des dons, legs, subventions, recettes publicitaires et rémunérations diverses autorisées par la législation

-          d’une façon générale de toute recette autorisée par la loi et agréé par la fédération.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le président ou bien le comité de direction.

 

 

 

TITRE IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12. – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au 1er alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

 

Article 13. – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet,  doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

 

Article 14. – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

TITRE V FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 15. – Le président doit effectuer à la préfecture et auprès de toutes les autorités compétentes, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

-          les modifications apportées aux statuts

-          les changements de titres de l’association

-          le transfert du siège social

-          les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

 

Article 16. – Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés ou modifiés par l’assemblée générale.

 

Article 17. – Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au directeur départemental de la jeunesse et des sports, à la F.F.R.P. et à son comité départemental, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Romorantin le 17 janvier 2004 sous la présidence de M. Jacques HERVE.

 

 

Pour le comité de direction de l’association,

 


 


 

 

Le président,                                                               La secrétaire,

 

HERVE Jacques                                                         CARREL Annick

 

51 Bis, rue du Moulin Rouge                                        609 rue Jean -Jaurès

41200 ROMORANTIN-LANTHENAY                               41200 PRUNIERS-en-SOLOGNE

 

 

 

 

 

 

 

        Signature                                                                                    Signature